un député ambigüe

Un député…schizophrène

 

Si les Aumalois peuvent être inquiets par la municipalité mise en place par deux ou trois personnalités, dont le maire de Forges-les-Eaux, Les Forgions doivent se poser de sérieuses questions sur la pertinence et la cohérence du député-maire .

 

A l’heure où une crise économique majeure frappe notre pays, où le pouvoir d’achat des Français et, donc des Forgions, s’effondre, le maire UMP de Forges-les-Eaux, considère qu’il est pertinent d’assommer les contribuables par une fiscalité locale plus lourde !

 

La position adopté est peut être légitime, on peut également douter du bien fondé de la démarche. En tout cas, il n’est pas interdit de souligner le comportement schizophrène du député. Les habitants de Forges mais plus généralement ceux de la circonscription doivent le savoir, le discours de l’élu varie au gré des circonstances. Au niveau local, il dénonce ce qu’il vote à Paris ! A l’Assemblée Nationale, le député vote le "bouclier fiscal",  "les franchises médicales"…qu'il s'empresse aussitôt de rejetter devant la population.

 

Autre paradoxe, il est cosignataire d’une proposition de loi visant a limiter la hausse des impôts locaux[1]. Avec ce texte, les Forgions auraient pu être assurés de se voir appliquer une augmentation maximale de 5,6%[2]. Eh bien, non, ce sera…+ 23% !

 

Autrement dit, pour lui c'est plutôt : "faîtes ce que je dis non ce que je fais". Les Forgions peuvent nourrir leur réflexion, en consultant l’analyse ci-dessous :

 

http://buchy.parti-socialiste.fr/2009/03/10/le-depute-ump...

 

Enfin, la volonté de minorer ses augmentations pour les comparer aux prélèvements pratiqués à Gournay-en-Bray ou à Saint-Saëns voir du Département est un argument d’autant plus médiocre et fallacieux tant les situations sont différentes.

 

D’une part, les deux communes n’ont pas de casino pour financer leurs besoins et, encore, contrairement au maire de Forges-les-Eaux, elles n’ont pas eu a emprunter pour boucler leur budget 2007. D’autre part, c’est omettre la carence de l’Etat qui, avec le soutien de la majorité dont fait partie le député, a transférer des compétences au Conseil général, DDE, TOSS, les routes nationales... sans apporter les ressources nécessaire pour couvrir les besoins. Pour le Département, l’ardoise n’est pas anodine, il manque + 140 millions d’Euros !

 

Pour la Région, il suffit de reprendre le mot du ministre de la Relance qui avoue dans Paris-Normandie qu'ils (le gouvernement) n'ont rien inventé ou que le contrat de plan Etat -Région n'était pas financé !

 

Par conséquent, à moins de souffrir d’un Alzheimer, le député-maire démontre non seulement l’incohérence de son action mais aussi une nouvelle et brillante illustration de sa vision politicienne du débat.

 

 

 

© Jean-Marie Mendy – mars 2008

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[1] Proposition de loi du 24 octobre 2007

[2] L’inflation

Le Réveil et le cm du 13 mars

Le Réveil et le Conseil municipal d’Aumale

 

D’une manière générale, partout en France, l’ordre du jour du conseil municipal détermine les sujets de discussion de la réunion.

 

A cet égard, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009, publié par le Réveil, dans son édition du 19 mars, démontre une distorsion ou un certain particularisme d’Aumale.

 

En effet, aucun point relaté par la presse était inscrit à l’ordre du jour !

 

Dans ce schéma, on peut donc s’interroger sur la fiabilité et la nature des informations apportées par Le Réveil.

 

Le rédacteur du journal a-t-il assisté à un conseil municipal ou à une réunion informelle des élus, des délibérations ont-elles été votées ?

 

On le voit, en dehors de l’altercation entre le premier adjoint et un ancien adjoint ou de désigner à la vindicte une entreprise, il est assez difficile de savoir concrètement ce qui a été arrêté.

 

En réalité, les élus ne souhaitent pas voir "étaler" dans la presse leurs sérieuses divergences. L'auteur de l'article le dit d'ailleurs très bien : la presse a été raccompagnée à la porte, cela devenant une habitude !

 

Par conséquent, quand ce manque de transparence est aussi flagrant et qu'il n'est plus ou pas possible d'apporter en toute objectivité  une information crédible aux lecteurs, aux citoyens, pourquoi  contribuer à ce fonctionnement hasardeux d'un autre temps, réminiscence d'autres régimes sur une demi page ?

 

et, consacré un petit paragraphe à cette problématique du huis-clos.  

 

Est ce qu'il n'y à pas là une forme de consensus ou de collaboration même passive à promouvoir ce modèle qui, je l'avoue ici, me laisse perplexe !

 

 

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

 

Le verre...

Le Verre se fissure...

                                      où quand travailler plus devient...

 

Je l’avais dis le 11 mars, dans le commentaire intitulé : "Pétro…choc". L’annonce est désormais officielle, les salariés de la Verrerie Brosse vont connaître le chômage technique une semaine sur deux pendant…quatre mois !

 

L'ensemble du monde verrier, y compris la sous-traitance, commence à subir les effets de cette crise sans précédent. Avec le non renouvellement des contrats à durée déterminée, la fin des missions d’intérim et la mise en œuvre du chômage partiel, les salariés de la "Glass Valley" devraient connaître des jours difficiles. Qu'ils soient assuré de ma solidarité dans leur combat.

 

A cet égard, les municipalités comme la Communauté de Communes d'Aumale ont un rôle important à jouer. Pour autant, les premières doivent-elles, comme l’ont fait les élus d'Aumale en conseil municipal, jetée en pâture une société qui emploi à peu près 100 salariées sur son site ? Je ne le crois pas !

 

Il y a un moment, il faut cesser d’être autiste. La dégradation de la rue des Saules tout comme la rue Saint Pierre, la rue Nicolas Barré (rue de l'ancien Cimetière) ou de la rue de Normandie et bien d’autres d’ailleurs, ne sont pas imputable à la société Collver.

 

Au contraire, il s’agit d’un défaut d’entretien du patrimoine communal. Les habitants du canton le savent, les rues d’Aumale sont un véritable patchwork de goudron ! Aucun plan sérieux de réfection de voirie n’a été mis en œuvre par la municipalité, depuis au moins deux ou peut-être trois décennies.  Le plus surprenant, c'est que les élus semblent découvrir cet état de délabrement au travers d'une seule voie et quelle rue, celle des Saule. Ils s'occupent pourtant de la Ville depuis plus de trente ans !

 

A l’heure où la crise économique frappe durement nos entreprises et menace l'emploi. Il n'est pas très judicieux ni très malin de jeter l’opprobre encore moins de pointé du doigt une société qui, par son éthique l'essentiel de son personnel est aumalois, et en termes de revenu, constitue une richesse pour le budget de la commune. A moins de vouloir inciter Collver à s’installer ailleurs, je ne comprends pas le procédé !

 

Les salariés, les Aumaloises et Aumalois devraient apprécier la méthode  et s'interroger sûr le peu d'intérêt de la municipalité pour les questions de l'emploi, surtout en ces temps difficiles.

 

Si l'unique ambition des élus aumalois était d’occupé les sièges du Conseil, il est plus facile maintenant de comprendre l’écart entre la reprise de nos propositions, l’ordre du jour fixé et le compte-rendu du conseil municipal publié dans le Réveil du 19 mars. En réalité, depuis janvier 2009, le véritable conseil municipal se déroule à huit clos. La pratique permet de ne pas afficher publiquement les divergences et, les points de rupture de cette équipe. Telle est la conception démocratique de nos élus !

Le PPRT, Plan de Prévention des Risques..

Le PPRT où...

                 Plan de Prévention des Risques Technologiques    

 

 

 

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi « Bachelot » ou loi « Risque », prévoit un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le plan de prévention des risques technologiques, appelé PPRT.

 

Au total, 421 PPRT, concernant plus de 900 communes et environ 650 sites industriels, sur plus de 500 000 installations classées, sont à élaborer. Cette démarche d’élaboration du PPRT s’inscrit au minimum sur une durée de 18 mois. En 2008, la DRIRE, en partenariat avec les services des Directions départementales de l’équipement et sous l’autorité des préfets de département, entre dans la période d’élaboration des PPRT [1] proprement dit.

 

Une fois approuvé, le PPRT délimite autour des établissements industriels à « hauts risques », dits SEVESO seuil haut ou installations classées AS (autorisation avec servitudes), un périmètre d’exposition aux risques à l’intérieur duquel un zonage réglementaire est institué.

 

Ce zonage délimite des zones d’interdiction, à l’intérieur desquelles les constructions futures peuvent être interdites, et des zones de prescriptions, à l’intérieur desquelles peuvent être imposées des prescriptions techniques de protection applicables sur les constructions existantes ou futures et des prescriptions d’usage.

 

Sont également définis des secteurs fonciers possibles :

-      ceux à l’intérieur desquels il sera possible de déclarer d’utilité publique l’expropriation[2] pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine,

-      ceux à l’intérieur desquels les communes pourront donner aux propriétaires un droit de délaissement[3] pour cause de danger grave menaçant la vie humaine,

-       ceux à l’intérieur desquels les communes pourront instaurer un droit de préemption[4] permettant d’acquérir les biens immobiliers à l’occasion de transferts de propriétés.

 

Lors de la gestion individuelle des demandes d’autorisation de construire, tout permis de construire est soumis à l’approbation du maire qui peut le refuser si la demande ne respecte pas les prescriptions de construction et les orientations définies dans le cadre du plan local d’urbanisme. Le PPRT peut prescrire la réalisation de travaux de protection sur le bâti qui doivent être mis en oeuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs des biens existants dans les délais que le plan détermine.

 

La loi prévoit notamment qu’une convention conclue entre les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements, les exploitants et les organismes d’habitations à loyer modéré, définisse, le cas échéant, un programme de relogement des occupants des immeubles situés dans un secteur d’expropriation possible. Cette convention peut également associer les autres bailleurs d’immeubles situés dans ces mêmes secteurs.

 

Le maire est responsable juridiquement de la mise en place de l’ensemble des dispositifs nécessaires à la maîtrise des risques dont il a connaissance sur son territoire. Le PPRT donne une assise juridique solide aux mesures à prendre en matière d’urbanisme et de construction pour gérer le risque technologique. Lorsqu’il porte sur des territoires couverts par un plan local d’urbanisme, il doit lui être annexé, conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, par les soins du maire (…) dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de son approbation[5].

 

Dans un souci de bonne gestion du territoire, il sera également important de veiller à la cohérence entre les règles du PPRT et celles du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou les plans de déplacements urbains (PDU). Le PPRT peut également comporter un certain nombre de recommandations visant à limiter la circulation automobile où cela s’avère nécessaire, développer des transports collectifs, ou à éliminer des situations de congestion. En présence de mesures de portées différentes sur les nombreux documents qui abordent les points que nous venons de voir, les plus contraignantes seront appliquées.

 

 

 

 

 

 

Aumale et Butagaz

 

 

Les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer sont associées « a minima » dans l’élaboration des PPRT. Cela explique sûrement, en période d’élections municipales et cantonales, la discrétion qui règne autour de la future élaboration de ces plans, et surtout des conséquences sur les riverains des coins concernés. Les élus locaux ne sont pas très prolixes sur le développement lorsque dans deux ou trois ans s’imposera le PPRT. 

 

Les premiers documents du schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sont sensés « imaginer 15 ans de la vie de notre territoire » comportent PLH, PDU, CDUC, PLU, PADD, DOG en veux tu en voilà, mais pas la moindre trace du PPRT alors que pourtant, il s’imposera à tous les autres plans ! Les propriétaires, les locataires, et tous ceux qui viennent ne serait-ce qu’épisodiquement devraient interroger leurs élus actuels et les futurs candidats déclarés ou supposés aux prochaines élections, par exemple les cantonales, sur le mutisme dont il font preuve actuellement par rapport à cette législation qu’ils ne peuvent pas ignorer.

 

L'étude du plan arrive à échéance, le Préfet devrait clôturer cette période de 18 mois, qui connait les propositions faîtes au Préfet par les élus aumalois ? Qui a assisté à une réunion du Clic ? Pourtant, certaines dépenses ont déjà été engagées par le maire et son adjoint dans le cadre de la sécurité !

 

Une chose est sûre, les riverains et les habitants d'Aumale seraient bien inspirés de se rendre à la réunion publique qui aura lieu avec le Préfet et les membres du Clic le 25 mars à Aumale. Ainsi, ils pourront poser leurs questions éventuellement faire part de leurs préoccupations directement au représentant de l'Etat.

 

 

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -
 

 

[1] http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/xls/Fichier_de_reference_...

[2] Le préfet déclenche une procédure de déclaration d’utilité publique pour expropriation à la demande du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.

[3] Le droit de délaissement peut être instauré par délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale compétent dans le ou les secteurs délimités par le PPRT.

[4] Le droit de préemption peut être institué par délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale compétent. Le financement est dans ce cas à la charge exclusive de la personne publique.

[5] Pour ceux qui désirent une information plus exhaustive, le document de référence est situé à l’adresse http://www.ecologie.gouv.fr/Les-Plans-de-Prevention-des.h...

 

http://www.spinfos.fr/?page=rubrique-3&id_rubrique=12...

 

http://www.drire.gouv.fr/haute-normandie/environnement/ri...

Lettre du Président du Département

Didier Marie écrit…

 

                                    au Président de la République

 

 

 

Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, s’est rendu sur les sites de Gonfreville pour rencontrer les représentants syndicaux et soutenir les salariés du Groupe Total.

 

Retrouvez le communiqué de presse ici et la lettre qu'il a envoyé au Président de la République, là.   

le site de la mairie

Un site web…

  Pourquoi faire…

                               Quel est l’intérêt ?

 

Depuis le renouvellement des municipales, tous ceux qui ont Internet et qui ont cherché des informations sur Aumale, ont pu remarquer le changement de physionomie du site web de la commune.

 

Disparu la chaumière…cauchoise, la vache normande et le traditionnel brot à lait. Nous sommes, désormais, sur un site qui se veut plus moderne avec un bandeau composé de photo de lieu ou de batiment d'Aumale.

 

Manifestement, c'est vrai, il existe une volonté d’effacer des tablettes de l'histoire aumaloise une page notamment les vingt dernières années. Des noms sont proscrits et la nouvelle publication du bulletin municipal enterre définitivement cette page du passé en utilisant un nouveau logo sorti d'on ne sait où.

 

Les élus auraient pu saisir cette occasion pour rendre le site plus attrayant avec des rubriques contenant de véritables informations.

 

Ainsi, comme beaucoup de communes en France les délibérations[1] du Conseil municipal aumalois auraient pu être retranscrites dans la rubrique "Vie municipale" du site. Les appels d’offres de la commune comme ceux du C.C.A.S. auraient pu y être présenté également. Eh bien, non !

 

Dans le même ordre d’idée, avec deux sites classés SEVESO sur son territoire, nous aurions pu espérer prendre connaissance des propositions[2] des élus faîtes au Préfet pour le P.P.R.T de BUTAGAZ.

 

Eh bien, non ! à l'exception d'un contenu très général sur les risques majeurs et le PPRT qui sont le produit de la communication gouvernementale ou du DRCIM, il n'y a aucune proposition des élus ni même l'approche d'une discussion qui aurait pu s'établir dans le cadre d'un forum avec les concitoyens... 

 

Pourtant, en terme de démocratie, cette aspiration est élémentaire et légitime mais contrairement aux autres communes, Aumale se singularise par son manque de transparence comme par son mode de communication !

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -

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[1] Les délibérations sont déjà transmises aux conseillers par voie électronique.

[2] Selon un spécialiste du dossier, à ce jour, il n’y en aurait aucune, ceci explique peut-être cela et il resterait très peu de temps pour en faire maintenant !

Subprimes

Subprimes : Les collectivités piégées

 

Le sujet fut évoqué à plusieurs reprises par les médias : 25 % de collectivités locales françaises ont eu recours à des financements articulés autour des fameux subprimes ou crédits à risque. Cela représenterait la bagatelle de 34 milliards d’EUR indexés sur des  ”produits structurés”.

 

Certains établissements de crédit et des banques s’étaient tout particulièrement spécialisés dans la commercialisation de ce genre de produits à l’instar de Dexia et des Caisses d’Epargne dont les déconfitures donnent un net aperçu de la véritable bombe à retardement que sont ces produits attrayants, ces derniers sont en réalité indexé sur des taux révisables articulés autour de la parité €uro/dollar. Bref, ce qui coutait hier  3 % d’intérêts pourrait bien coûter  10 à 15% aujourd’hui !

 

La commune d’Aumale est-elle concernée ? Chaque année, en avril, le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter un crédit de 300 000 €…à la Caisse d’Epargne. Cette ligne de crédit budgétaire a été renouvelée en juillet 2008.

 

Il faut ajouter également les deux emprunts dont les élus ont eu connaissance en novembre 2007. L’un de (420 000 €) pour la piscine et l’autre de (120 000 €) pour l’église.

 

A quel taux, pour le savoir il vous suffit de demander à consulter les conventions de prêt en mairie. Les règles de  transparence de la vie démocratique s’appliquent également à notre commune !

 © Jean-Marie MENDY mars 2009 -

Emploi, le choc

Pétro…choc

 

Avec un bénéfice de quatorze milliard réalisé en France, en 2008, l’annonce est tombée comme un couperet. Total va supprimer plus de 555 emplois dont 306 postes en Seine-Maritime.  Deux sites sont concernés : Gonfreville et Notre Dame de Gravenchon, ce dernier devant fermer.

 

Autre paradoxe, les actionnaires ont décidé d’augmenter le dividende de 10% !

 

Chacun de nous peut mesurer le caractère inique de la décision. En ne répercutant pas les baisses successives du baril de pétrole à la pompe, Total améliore un bénéfice confortable pour la deuxième année consécutive. 

 

Mais, est-il admissible que Total puisse domiciliée ses cadres dans une société de droit suisse pour ne pas acquittée de cotisations sociales en France ?

 

Raisonnablement, peut-ont laissé des sociétés privés constitué des richesses,  et distribuer des bénéfices en spéculant sur des matières d’énergie ou essentielles à la vie ? 

 

Car finalement toutes ces sociétés chargées de la gestion de l’eau, de l’électricité, du gaz où d’énergie fossiles…génèrent des profits considérables. Tout cela devrait inspirer une réflexion.

 

Au-delà de cet aspect aberrant, après le séisme dans le secteur automobile et ses répliques dans la sous-traitance, la Haute-Normandie devrait acquitter un tribu conséquent dans cette crise.

 

Nos élus, tous nos élus seinomarins sans distinction doivent s’unir pour dénoncer la méthode mais aussi exiger une initiative forte du gouvernement et de l’Etat.  

 

Enfin, comme je l’ai dis dans mon édito, Aumale et son canton ne seront pas exemptée. Nous aurons également notre séisme dans la "Glass Valley". Plusieurs entreprises ressentent les effets néfastes de cet ultralibéralisme. Quoi qu’ont en dise et, indépendamment de leur activité, les commerçants perçoivent les effets de cette crise…

 

Tout cela n’est pas le fruit du hasard. On peut être pour, on peut être contre, c’est le fruit d’une politique qui privilégie l’argent sur l’homme, le capitalisme sur l’humanisme.

 

 

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -

 

 

Taxe pro

Taxe professionnelle…

 

                                                                 Supprimée : Qui va payer ?

 

Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 !

Cette volonté de désengagement de l’Etat n’a pas vocation à réduire la pression fiscale. Bien, au contraire.

 

L’une des premières conséquences de ce vœu présidentiel, c’est l’asphyxie des collectivités locales : communes, départements, régions... Dans leur budget, la taxe professionnelle constitue leur principale recette. En termes de ressources, c’est une perte de 26 milliards !

 

La seconde porte sur l’éventuelle compensation, si les entreprises ne sont plus contributives à l’impôt. Qui va payer ?

 

Avec un revenu moindre, la commune, le département, la région ne pourront pas assumer les investissements nécessaires  d'autant que l'Etat transfère des compétences supplémentaires sans contrepartie financière.

 

Une nouvelle fois, les ménages seront soumit à une contribution supplémentaire.

 

Cela est d'ailleurs confirmé par l’ancien ministre du budget Alain Lambert (UMP) qui déclarait devant la Commission de Réforme des Institutions locales présidée par Balladur "les ménages ne pourront jamais absorbés 50% des besoins nécessaires à l’action des collectivités locales".

 

Il concluait son intervention par cette phrase : "il est nécessaire que l’entreprise acquitte un impôt mais comme on s’applique à le réduire constamment, je ne vois pas comment on va faire ! "

 

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -

Ordre du jour du conseil du 13 mars 2009

Ordre du jour du Conseil municipal du 13 mars 2009

 

 

-         Procès verbal de réunion du 13 janvier 2009,

 

-         Procès verbal de commission,

 

-         Compte administratif 2008,

 

-         Urbanisme délégation pour réserve foncière,

 

-         Subvention

Délégation à Monsieur le Maire pour faire toute demande de subvention pour l’Etat et le Département

Demande de subvention diverses,

 

-         Occupation du domaine public

Redevance,

 

-         Lotissement

-         Acceptation du projet de lotissement préalable à la déclaration d’utilité public,

 

-         Décisions,

 

-         Emprunt ?

 

-          Questions diverses.

 

Bien entendu, nous reviendrons sur cet ordre du jour prochainement.