Vos impôts locaux

À quoi servent les impôts locaux ?

 

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire  les départements, les communes et les groupements de communes (communautés urbaines, syndicats de communes, districts, etc.) ainsi que les régions pour la taxe foncière uniquement. 

Ces impôts servent à financer leurs réalisations en matière d'équipement public (infrastructures sportives, culturelles, espaces verts, transports...), d'action sociale (aide aux familles, logements sociaux) et à couvrir leur frais de gestion et de fonctionnement. 

Chacun de ces intervenants perçoit une part des impôts locaux. Aussi, tous les ans, les conseils municipaux, les organismes de coopérations intercommunales, les conseils généraux et les conseils régionaux votent, chacun en ce qui les concerne, leur taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de leur budget. 

 
Les taux varient donc d'une année à l'autre et d'une collectivité à l'autre.  

L'État se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. C'est lui également qui supporte la charge des dégrèvements éventuels (erreurs de calcul, cotisations indues, remises gracieuses...). En contrepartie, il prélève, lui aussi, une quote-part (qui figure sur votre avis d'imposition dans la rubrique « Frais de gestion de la fiscalité directe locale ») qui s'élève à 4,4 % (pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt) et à 3,60 % (pour les frais de dégrèvement). 

Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales. 

 

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY