..avec des incidences budgétaires

de fortes incidences budgétaires

 

Voici le contenu de la délibération du conseil municipal du  21 mars 2008 !

 

En substance, si vous versez à un(e) salarié(e) un salaire mensuel moyen de 1 500 € et que vous décidiez de le promouvoir au poste de Directeur général, vous devez accepter de rémunérer celui-ci…3 000 € par mois !!

 

A ce traitement, vous devez ajouter toutes une série de prime prévue par les textes et les délibérations qui viennent grossir le salaire mensuel de l’intéressé(e).

 

En d’autre terme, l’intéressé(e) peut recevoir un traitement mensuel final de 4 500 € ! Est-ce une dépense utile pour une commune de 2 400 habitants, déjà lourdement endettée !!!

 

4. PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi

                   fonctionnel de Directeur Général de Services

Monsieur le Maire expose que la loi n]2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a abaissé le seuil de création des emplois fonctionnels de directeur général des services à 2 000 habitants. (Décret n°2007 – 1828 du 24 décembre 2007).

Monsieur le Maire précise :

- que la commune d’Aumale ayant 2765 habitants, à la possibilité de créer cet emploi qui serait alors pourvu par la voie de détachement d’un fonctionnaire titulaire de catégorie A.

Le traitement de l’intéressé serait établi sur la base de l’échelle fonctionnelle de l’emploi occupé. Toutefois, lorsque l’indice de grade est supérieur à l’indice terminal de l’échelle fonctionnelle, la rémunération s’effectue sur l’indice le plus élevé.

- indique qu’à cet emploi de direction est assortie une indemnité de responsabilité calculée sur le traitement soumis à retenue pour pension dans la limite maximale de 15% de ce traitement.

- que l’intéressé peut être éligible au régime indemnitaire attribuable au grade de catégorie A dont il relève.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants dans les conditions exposée ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Centre Municipal décide :

- de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants,

- d’instituer le principe de l’attribution d’une prime de responsabilité égale à 15% du traitement brut, nouvelle bonification indiciaire comprise,

- d’attribuer une nouvelle bonification indiciaire de 30 points majoré au bénéfice du titulaire de cet emploi,

- de modifier la délibération instituant le régime indemnitaire des agents de la collectivité afin d’allouer un régime indemnitaire attribuable au grade détenu par le fonctionnaire détaché sur l’emploi fonctionnaire dans les conditions d’attribution et de taux qui seront définies par cette délibération.

 

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif 2008.

 

 

Pour être complet et comme si cela n'était pas suffisant, le Maire a fait voter une délibération qui attribue une indemnité complémentaire pour…élections !

A vous d’exploitez ces informations, d’allez à la mairie pour consulter le registre des délibérations et faîtes-vous une opinion.

© Jean-Marie MENDY - mars 2009