DGS, fin

Et si on comparait !!!

 

Pour les Aumaloise et Aumalois qui s’intéressent à la gestion de leur commune, voici un élément de réflexion.

 

Bien entendu, ce n’est pas le seul. Il était possible également d’en prendre d’autres et de faire des comparaisons similaires avec d’autres communes mais celui-ci est assez évocateur.

 

Pour justifier une augmentation de la fiscalité, le Maire déclare que les dépenses de fonctionnement ont augmentées.

 

Ceci est tout à fait normal, dès lors qu’on créé un poste de poste de Directeur général des Services, à temps complet.

 

Je rappelle que le traitement des employés de la commune émarge dans le budget voté chaque année.

 

Aumale, c’est 2 428 habitants avec une soixantaine d’agents et une municipalité qui revendique le soutien du député Lejeune, elle est donc de droite !

 

Neufchâtel-en-Bray, est une commune avec près de 6 000 habitants avec 150 agents et une municipalité qui se revendique du même bord politique.

 

Et pourtant, Neufchâtel-en-Bray à un Directeur Général des Services…à mi-temps. Chercher l'erreur !!

 

On le voit bien, la fonction est inutile pour Aumale, elle est surtout très coûteuse et, on peut légitiment s’interroger sur la pertinence des choix des élus aumalois.

 

 

Enfin, le prochain article portera sur une souscription au profit du Maire et des élus aumalois !

 

C'est avec plaisir que nous y reviendrons dans quelques jours.

 

© mars-juin 2009- Jean-Marie Mendy

J'aime Aumale d'avril 2009

"J’aime Aumale" d’avril 2009.

 

Nous apprenons en page trois du bulletin municipal d’Avril 2009, que le " Budget 2009 serait le point de départ d’une réflexion pour la Politique d’Aumale, de son canton et des Cantons voisins".

 

Il me faut l’avouer, plus le temps avance plus la démarche de la municipalité me laisse perplexe sur la forme et le fond des déclarations.

 

Sur la forme, il assez surprenant de voir, aujourd’hui, nos élus Aumalois se targuer de faire de la "politique" en élaborant le budget 2009 !

 

Pendant les élections municipales, les candidats sortants ne faisaient pas de politique. Du moins, ils le disaient, n’hésitant pas à "classer" à gauche, ceux qui osaient se présenter contre eux. C’est bien connu, seuls les opposants exercent cet art vil, abject pour ne pas dire méprisant de faire de la politique.

 

La réitération du propos illustre le caractère fallacieux de cette majorité. Ils font de la politique, ils en ont toujours fait avant et après les élections.

 

Désormais, il appartient aux électeurs de ne pas se laisser "berner" à l’infini.

 

Sur le fond, très honnêtement, je ne savais pas qu’en présentant une équipe, même partielle, aux municipales de 2008, que nous aspirions à produire "une politique" de surcroit pour le canton et les cantons voisins ! !

 

La liste "C’est Mieux Ensemble" aspirait juste une chose, servir les intérêts aumalois avec un projet dynamique pour les habitants d’Aumale.

 

Il me semblait pourtant évident que les communes du canton avaient elles aussi eu des élections et, sauf erreur, les résultats de cette consultation sont sensé avoir produit des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pour répondre aux attentes des habitants des communes respectives.

 

Il me semblait également que les collectivités voisines, celles situées en dehors du canton, n’étaient pas dans une situation très différente.

 

Le propos de la municipalité est d’autant plus troublant qu’il existe un principe fondamental dans le code général des collectivités territoriales. La liberté des communes !

 

Avant d’élaborer un "point de départ d’une réflexion pour la Politique d’Aumale, de son canton et des cantons voisins", il serait bien que NOS élus s’occupent, enfin, des réelles difficultés d’Aumale.

 

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

..avec des incidences budgétaires

de fortes incidences budgétaires

 

Voici le contenu de la délibération du conseil municipal du  21 mars 2008 !

 

En substance, si vous versez à un(e) salarié(e) un salaire mensuel moyen de 1 500 € et que vous décidiez de le promouvoir au poste de Directeur général, vous devez accepter de rémunérer celui-ci…3 000 € par mois !!

 

A ce traitement, vous devez ajouter toutes une série de prime prévue par les textes et les délibérations qui viennent grossir le salaire mensuel de l’intéressé(e).

 

En d’autre terme, l’intéressé(e) peut recevoir un traitement mensuel final de 4 500 € ! Est-ce une dépense utile pour une commune de 2 400 habitants, déjà lourdement endettée !!!

 

4. PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi

                   fonctionnel de Directeur Général de Services

Monsieur le Maire expose que la loi n]2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a abaissé le seuil de création des emplois fonctionnels de directeur général des services à 2 000 habitants. (Décret n°2007 – 1828 du 24 décembre 2007).

Monsieur le Maire précise :

- que la commune d’Aumale ayant 2765 habitants, à la possibilité de créer cet emploi qui serait alors pourvu par la voie de détachement d’un fonctionnaire titulaire de catégorie A.

Le traitement de l’intéressé serait établi sur la base de l’échelle fonctionnelle de l’emploi occupé. Toutefois, lorsque l’indice de grade est supérieur à l’indice terminal de l’échelle fonctionnelle, la rémunération s’effectue sur l’indice le plus élevé.

- indique qu’à cet emploi de direction est assortie une indemnité de responsabilité calculée sur le traitement soumis à retenue pour pension dans la limite maximale de 15% de ce traitement.

- que l’intéressé peut être éligible au régime indemnitaire attribuable au grade de catégorie A dont il relève.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants dans les conditions exposée ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Centre Municipal décide :

- de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants,

- d’instituer le principe de l’attribution d’une prime de responsabilité égale à 15% du traitement brut, nouvelle bonification indiciaire comprise,

- d’attribuer une nouvelle bonification indiciaire de 30 points majoré au bénéfice du titulaire de cet emploi,

- de modifier la délibération instituant le régime indemnitaire des agents de la collectivité afin d’allouer un régime indemnitaire attribuable au grade détenu par le fonctionnaire détaché sur l’emploi fonctionnaire dans les conditions d’attribution et de taux qui seront définies par cette délibération.

 

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif 2008.

 

 

Pour être complet et comme si cela n'était pas suffisant, le Maire a fait voter une délibération qui attribue une indemnité complémentaire pour…élections !

A vous d’exploitez ces informations, d’allez à la mairie pour consulter le registre des délibérations et faîtes-vous une opinion.

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

Un taux d'avancement...

Une dépense supplémentaire inutile avec…

 

Lors du dernier conseil municipal (avril 2009), la municipalité se plaignait d'une augmentation des dépenses du budget de fonctionnement. Le propos devrait surprendre n'importe lequel des Aumalois...attentifs !

 

Dans une délibération du vendredi 16 novembre 2007, reproduite partiellement ci-dessous, le maire avait obtenu du conseil municipal une revalorisation du  taux d’avancement pour le personnel communal de…100% !

 

 

Personnel communal :

Fixation du taux d’avancement de grade :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade des agents de la commune. Et que pour cela, le conseil municipal doit délibérer sur un taux de promotion d’avancement de grade. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de présenter un taux de 100% pour la commission administrative paritaire du Centre de Gestion.

 

 

Les modalités de cette délibération ne sont pas en soi contestable mais, inéluctablement, ils emportent des incidences sur le budget de la commune depuis 2008. Il en sera de même en 2009,2010, 2011...

 

 

Mais, il faut croire que la mesure n'était pas suffisante puisque d'autre personnel vont se voir attribuer des grades, revalorisant du même coup...leurs traitements. Vous le savez tous, vos dépenses ne doivent pas être supérieures à vos revenus ! 

 

Après ces longues années de "gouvernance locale", il n'est pas illégitime de penser que les élus sont en capacité de mesurer, d'appréhender les effets de leurs déçisions.  Eh bien non !

 

Dans le procès verbal du 21 mars 2008, le nouveau maire et sa municipalité, qui ne devait pas savoir qu’ils avaient voté la décision ci-dessus, ont demandé au conseil municipal d'adopter une nouvelle délibération portant sur une promotion et la création d'un poste de Directeur Général des Services (D.G.S).

 

De ce fait, Aumale, détient un privilège, c'est la seule commune de France a avoir un DGS pour 2 400 habitants !

 

Nous y reviendrons rapidement dans un prochain commentaire.

 

© Jean-Marie MENDY – mars 2008

Vos impôts locaux

À quoi servent les impôts locaux ?

 

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire  les départements, les communes et les groupements de communes (communautés urbaines, syndicats de communes, districts, etc.) ainsi que les régions pour la taxe foncière uniquement. 

Ces impôts servent à financer leurs réalisations en matière d'équipement public (infrastructures sportives, culturelles, espaces verts, transports...), d'action sociale (aide aux familles, logements sociaux) et à couvrir leur frais de gestion et de fonctionnement. 

Chacun de ces intervenants perçoit une part des impôts locaux. Aussi, tous les ans, les conseils municipaux, les organismes de coopérations intercommunales, les conseils généraux et les conseils régionaux votent, chacun en ce qui les concerne, leur taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de leur budget. 

 
Les taux varient donc d'une année à l'autre et d'une collectivité à l'autre.  

L'État se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. C'est lui également qui supporte la charge des dégrèvements éventuels (erreurs de calcul, cotisations indues, remises gracieuses...). En contrepartie, il prélève, lui aussi, une quote-part (qui figure sur votre avis d'imposition dans la rubrique « Frais de gestion de la fiscalité directe locale ») qui s'élève à 4,4 % (pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt) et à 3,60 % (pour les frais de dégrèvement). 

Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales. 

 

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY

le bulletin municipal

"J’aime Aumale"

 

Un an,

 

La nouvelle mouture du bulletin municipal à un an.

 

Auparavant, l’édition précédente coûtait 5 000 €.  Au terme des déclarations de l’adjoint aux finances et, même si on peut légitimement en douter, la nouvelle édition coûterait 12 000 € !

 

Permettez-moi de vous poser deux questions, la première, en dehors de la dépense supplémentaire qu’il engendre, ce nouveau moyen colorisé de communication de la mairie vous apporte t-il  véritablement des informations ?

 

N’êtes-vous pas frappé par le fossé ou le paradoxe qui existe entre l’édito ou le mot du maire et les pages qui suivent avec la situation préoccupante d’Aumale ?

 

A aucun moment, les élus ne parlent "d'Emploi" ou de "travail" encore moins de développement économique. Oui, on nous parle de cadre agréable, de fleurs...voir d'oiseaux !

 

 

Certains esprits me diront le Maire parle d'emploi dans le bulletin d'avril 2009. Je répondrais, c'est la première fois ! De plus, dans son "mot", le premier magistrat finit par dire à la fin  le contraire du début.

 

 

Ainsi, il évoque la fermetures des commerces mais il demande de rester optimiste ! Puis, il parle des atouts d'Aumale avant de conclure....pour que toute l'économie locale se réveille !!

 

 

En réalité, entre tradition et dynamisme le maire avoue implicitement, qu'au cours de ces dernières années Aumale s’est endormie !   

  

 

Peut-on se satisfaire d’une équipe municipale qui, contrairement à d'autres, ne marque pas sa solidarité avec les salariés qui perdent leur emploi ou encore, ne recherche pas les conditions pour favoriser les créations d'emploi sur Aumale ?

 

 

Les fermetures d’usines, de commerces…ou les suppressions d’emploi comme l'instauration du chômage partiel sur Aumale seraient-il une question tabou ou plutôt est ce qu’elles ne susciteraient pas une forme d’indifférence , de désintérêt, des élus ?

 

 

La seconde porte sur le financement du bulletin, la municipalité déclarait que le surcoût n'impacterait pas sur le budget grâce aux recettes publicitaires. On peut donc considérer que le coût est supérieur à celui annoncé ( 12 000 €) mais surtout, que la publicité n'apporte rien en terme de recette. Pour preuve, elle a quasiment disparue du bulletin ! C'est donc les Aumalois qui paieront la note.

 

 

 © Jean-Marie MENDY mars 2009 -

 

 

 

 

 

Le Réveil et le cm du 13 mars

Le Réveil et le Conseil municipal d’Aumale

 

D’une manière générale, partout en France, l’ordre du jour du conseil municipal détermine les sujets de discussion de la réunion.

 

A cet égard, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009, publié par le Réveil, dans son édition du 19 mars, démontre une distorsion ou un certain particularisme d’Aumale.

 

En effet, aucun point relaté par la presse était inscrit à l’ordre du jour !

 

Dans ce schéma, on peut donc s’interroger sur la fiabilité et la nature des informations apportées par Le Réveil.

 

Le rédacteur du journal a-t-il assisté à un conseil municipal ou à une réunion informelle des élus, des délibérations ont-elles été votées ?

 

On le voit, en dehors de l’altercation entre le premier adjoint et un ancien adjoint ou de désigner à la vindicte une entreprise, il est assez difficile de savoir concrètement ce qui a été arrêté.

 

En réalité, les élus ne souhaitent pas voir "étaler" dans la presse leurs sérieuses divergences. L'auteur de l'article le dit d'ailleurs très bien : la presse a été raccompagnée à la porte, cela devenant une habitude !

 

Par conséquent, quand ce manque de transparence est aussi flagrant et qu'il n'est plus ou pas possible d'apporter en toute objectivité  une information crédible aux lecteurs, aux citoyens, pourquoi  contribuer à ce fonctionnement hasardeux d'un autre temps, réminiscence d'autres régimes sur une demi page ?

 

et, consacré un petit paragraphe à cette problématique du huis-clos.  

 

Est ce qu'il n'y à pas là une forme de consensus ou de collaboration même passive à promouvoir ce modèle qui, je l'avoue ici, me laisse perplexe !

 

 

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

 

le site de la mairie

Un site web…

  Pourquoi faire…

                               Quel est l’intérêt ?

 

Depuis le renouvellement des municipales, tous ceux qui ont Internet et qui ont cherché des informations sur Aumale, ont pu remarquer le changement de physionomie du site web de la commune.

 

Disparu la chaumière…cauchoise, la vache normande et le traditionnel brot à lait. Nous sommes, désormais, sur un site qui se veut plus moderne avec un bandeau composé de photo de lieu ou de batiment d'Aumale.

 

Manifestement, c'est vrai, il existe une volonté d’effacer des tablettes de l'histoire aumaloise une page notamment les vingt dernières années. Des noms sont proscrits et la nouvelle publication du bulletin municipal enterre définitivement cette page du passé en utilisant un nouveau logo sorti d'on ne sait où.

 

Les élus auraient pu saisir cette occasion pour rendre le site plus attrayant avec des rubriques contenant de véritables informations.

 

Ainsi, comme beaucoup de communes en France les délibérations[1] du Conseil municipal aumalois auraient pu être retranscrites dans la rubrique "Vie municipale" du site. Les appels d’offres de la commune comme ceux du C.C.A.S. auraient pu y être présenté également. Eh bien, non !

 

Dans le même ordre d’idée, avec deux sites classés SEVESO sur son territoire, nous aurions pu espérer prendre connaissance des propositions[2] des élus faîtes au Préfet pour le P.P.R.T de BUTAGAZ.

 

Eh bien, non ! à l'exception d'un contenu très général sur les risques majeurs et le PPRT qui sont le produit de la communication gouvernementale ou du DRCIM, il n'y a aucune proposition des élus ni même l'approche d'une discussion qui aurait pu s'établir dans le cadre d'un forum avec les concitoyens... 

 

Pourtant, en terme de démocratie, cette aspiration est élémentaire et légitime mais contrairement aux autres communes, Aumale se singularise par son manque de transparence comme par son mode de communication !

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -

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[1] Les délibérations sont déjà transmises aux conseillers par voie électronique.

[2] Selon un spécialiste du dossier, à ce jour, il n’y en aurait aucune, ceci explique peut-être cela et il resterait très peu de temps pour en faire maintenant !

Subprimes

Subprimes : Les collectivités piégées

 

Le sujet fut évoqué à plusieurs reprises par les médias : 25 % de collectivités locales françaises ont eu recours à des financements articulés autour des fameux subprimes ou crédits à risque. Cela représenterait la bagatelle de 34 milliards d’EUR indexés sur des  ”produits structurés”.

 

Certains établissements de crédit et des banques s’étaient tout particulièrement spécialisés dans la commercialisation de ce genre de produits à l’instar de Dexia et des Caisses d’Epargne dont les déconfitures donnent un net aperçu de la véritable bombe à retardement que sont ces produits attrayants, ces derniers sont en réalité indexé sur des taux révisables articulés autour de la parité €uro/dollar. Bref, ce qui coutait hier  3 % d’intérêts pourrait bien coûter  10 à 15% aujourd’hui !

 

La commune d’Aumale est-elle concernée ? Chaque année, en avril, le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter un crédit de 300 000 €…à la Caisse d’Epargne. Cette ligne de crédit budgétaire a été renouvelée en juillet 2008.

 

Il faut ajouter également les deux emprunts dont les élus ont eu connaissance en novembre 2007. L’un de (420 000 €) pour la piscine et l’autre de (120 000 €) pour l’église.

 

A quel taux, pour le savoir il vous suffit de demander à consulter les conventions de prêt en mairie. Les règles de  transparence de la vie démocratique s’appliquent également à notre commune !

 © Jean-Marie MENDY mars 2009 -

Ordre du jour du conseil du 13 mars 2009

Ordre du jour du Conseil municipal du 13 mars 2009

 

 

-         Procès verbal de réunion du 13 janvier 2009,

 

-         Procès verbal de commission,

 

-         Compte administratif 2008,

 

-         Urbanisme délégation pour réserve foncière,

 

-         Subvention

Délégation à Monsieur le Maire pour faire toute demande de subvention pour l’Etat et le Département

Demande de subvention diverses,

 

-         Occupation du domaine public

Redevance,

 

-         Lotissement

-         Acceptation du projet de lotissement préalable à la déclaration d’utilité public,

 

-         Décisions,

 

-         Emprunt ?

 

-          Questions diverses.

 

Bien entendu, nous reviendrons sur cet ordre du jour prochainement.