Un taux d'avancement...

Une dépense supplémentaire inutile avec…

 

Lors du dernier conseil municipal (avril 2009), la municipalité se plaignait d'une augmentation des dépenses du budget de fonctionnement. Le propos devrait surprendre n'importe lequel des Aumalois...attentifs !

 

Dans une délibération du vendredi 16 novembre 2007, reproduite partiellement ci-dessous, le maire avait obtenu du conseil municipal une revalorisation du  taux d’avancement pour le personnel communal de…100% !

 

 

Personnel communal :

Fixation du taux d’avancement de grade :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade des agents de la commune. Et que pour cela, le conseil municipal doit délibérer sur un taux de promotion d’avancement de grade. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de présenter un taux de 100% pour la commission administrative paritaire du Centre de Gestion.

 

 

Les modalités de cette délibération ne sont pas en soi contestable mais, inéluctablement, ils emportent des incidences sur le budget de la commune depuis 2008. Il en sera de même en 2009,2010, 2011...

 

 

Mais, il faut croire que la mesure n'était pas suffisante puisque d'autre personnel vont se voir attribuer des grades, revalorisant du même coup...leurs traitements. Vous le savez tous, vos dépenses ne doivent pas être supérieures à vos revenus ! 

 

Après ces longues années de "gouvernance locale", il n'est pas illégitime de penser que les élus sont en capacité de mesurer, d'appréhender les effets de leurs déçisions.  Eh bien non !

 

Dans le procès verbal du 21 mars 2008, le nouveau maire et sa municipalité, qui ne devait pas savoir qu’ils avaient voté la décision ci-dessus, ont demandé au conseil municipal d'adopter une nouvelle délibération portant sur une promotion et la création d'un poste de Directeur Général des Services (D.G.S).

 

De ce fait, Aumale, détient un privilège, c'est la seule commune de France a avoir un DGS pour 2 400 habitants !

 

Nous y reviendrons rapidement dans un prochain commentaire.

 

© Jean-Marie MENDY – mars 2008

Vos impôts locaux

À quoi servent les impôts locaux ?

 

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire  les départements, les communes et les groupements de communes (communautés urbaines, syndicats de communes, districts, etc.) ainsi que les régions pour la taxe foncière uniquement. 

Ces impôts servent à financer leurs réalisations en matière d'équipement public (infrastructures sportives, culturelles, espaces verts, transports...), d'action sociale (aide aux familles, logements sociaux) et à couvrir leur frais de gestion et de fonctionnement. 

Chacun de ces intervenants perçoit une part des impôts locaux. Aussi, tous les ans, les conseils municipaux, les organismes de coopérations intercommunales, les conseils généraux et les conseils régionaux votent, chacun en ce qui les concerne, leur taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de leur budget. 

 
Les taux varient donc d'une année à l'autre et d'une collectivité à l'autre.  

L'État se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. C'est lui également qui supporte la charge des dégrèvements éventuels (erreurs de calcul, cotisations indues, remises gracieuses...). En contrepartie, il prélève, lui aussi, une quote-part (qui figure sur votre avis d'imposition dans la rubrique « Frais de gestion de la fiscalité directe locale ») qui s'élève à 4,4 % (pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt) et à 3,60 % (pour les frais de dégrèvement). 

Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales. 

 

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY

Salengro

Roger Salengro

1890 - 1936

 

" Il faut savoir prendre des risques pour défendre ses idées, on ne choisit pas la politique, c'est elle qui vous choisit" disait Roger Salengro dans le film d'Yves BOISSET diffusé mardi dernier sur France 2.

Pendant plus d'une heure et demi, nous avons pu plongée dans l'atmosphère d'une affaire qui a marquée notre histoire politique et voir le combat sans merci de la droite la plus dure contre le Front Populaire.

Cet épisode doit apporter un éclairage révélateur sur les luttes d'aujourd'hui et la manière dont elles sont menées.

Les lois de notre démocratie actuelle sont, pour l'instant, garantes du débat et de la libre expression, dans le respect des citoyens et des élus, même si de sombres nuages se profilent à l'horizon. Le gouvernement, sous les ordres du Président de la République, est bel et bien en train de démolir l'Etat et les services publics, méthodiquement, secteur par secteur avec un seul but, tout marchandiser !

La santé, la justice, l'éducation, la recherche, la protection sociale, l'emploi sont dénaturés et abandonnés au monde marchand et sortis du bien commun: la solidarité.

Il nous faut transformer notre colère en force militante et combattive. La résignation n'est plus de mise et notre vision d'une société solidaire est vraiment en danger à ce jour.

Au delà d'un premier mai unitaire entre syndicats et forces politiques, évènement sans précédent, l'indifférence n'est plus supportable.

Réveillons nous, Réveillez-vous !

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY