DGS, fin

Et si on comparait !!!

 

Pour les Aumaloise et Aumalois qui s’intéressent à la gestion de leur commune, voici un élément de réflexion.

 

Bien entendu, ce n’est pas le seul. Il était possible également d’en prendre d’autres et de faire des comparaisons similaires avec d’autres communes mais celui-ci est assez évocateur.

 

Pour justifier une augmentation de la fiscalité, le Maire déclare que les dépenses de fonctionnement ont augmentées.

 

Ceci est tout à fait normal, dès lors qu’on créé un poste de poste de Directeur général des Services, à temps complet.

 

Je rappelle que le traitement des employés de la commune émarge dans le budget voté chaque année.

 

Aumale, c’est 2 428 habitants avec une soixantaine d’agents et une municipalité qui revendique le soutien du député Lejeune, elle est donc de droite !

 

Neufchâtel-en-Bray, est une commune avec près de 6 000 habitants avec 150 agents et une municipalité qui se revendique du même bord politique.

 

Et pourtant, Neufchâtel-en-Bray à un Directeur Général des Services…à mi-temps. Chercher l'erreur !!

 

On le voit bien, la fonction est inutile pour Aumale, elle est surtout très coûteuse et, on peut légitiment s’interroger sur la pertinence des choix des élus aumalois.

 

 

Enfin, le prochain article portera sur une souscription au profit du Maire et des élus aumalois !

 

C'est avec plaisir que nous y reviendrons dans quelques jours.

 

© mars-juin 2009- Jean-Marie Mendy

J'aime Aumale d'avril 2009

"J’aime Aumale" d’avril 2009.

 

Nous apprenons en page trois du bulletin municipal d’Avril 2009, que le " Budget 2009 serait le point de départ d’une réflexion pour la Politique d’Aumale, de son canton et des Cantons voisins".

 

Il me faut l’avouer, plus le temps avance plus la démarche de la municipalité me laisse perplexe sur la forme et le fond des déclarations.

 

Sur la forme, il assez surprenant de voir, aujourd’hui, nos élus Aumalois se targuer de faire de la "politique" en élaborant le budget 2009 !

 

Pendant les élections municipales, les candidats sortants ne faisaient pas de politique. Du moins, ils le disaient, n’hésitant pas à "classer" à gauche, ceux qui osaient se présenter contre eux. C’est bien connu, seuls les opposants exercent cet art vil, abject pour ne pas dire méprisant de faire de la politique.

 

La réitération du propos illustre le caractère fallacieux de cette majorité. Ils font de la politique, ils en ont toujours fait avant et après les élections.

 

Désormais, il appartient aux électeurs de ne pas se laisser "berner" à l’infini.

 

Sur le fond, très honnêtement, je ne savais pas qu’en présentant une équipe, même partielle, aux municipales de 2008, que nous aspirions à produire "une politique" de surcroit pour le canton et les cantons voisins ! !

 

La liste "C’est Mieux Ensemble" aspirait juste une chose, servir les intérêts aumalois avec un projet dynamique pour les habitants d’Aumale.

 

Il me semblait pourtant évident que les communes du canton avaient elles aussi eu des élections et, sauf erreur, les résultats de cette consultation sont sensé avoir produit des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pour répondre aux attentes des habitants des communes respectives.

 

Il me semblait également que les collectivités voisines, celles situées en dehors du canton, n’étaient pas dans une situation très différente.

 

Le propos de la municipalité est d’autant plus troublant qu’il existe un principe fondamental dans le code général des collectivités territoriales. La liberté des communes !

 

Avant d’élaborer un "point de départ d’une réflexion pour la Politique d’Aumale, de son canton et des cantons voisins", il serait bien que NOS élus s’occupent, enfin, des réelles difficultés d’Aumale.

 

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

..avec des incidences budgétaires

de fortes incidences budgétaires

 

Voici le contenu de la délibération du conseil municipal du  21 mars 2008 !

 

En substance, si vous versez à un(e) salarié(e) un salaire mensuel moyen de 1 500 € et que vous décidiez de le promouvoir au poste de Directeur général, vous devez accepter de rémunérer celui-ci…3 000 € par mois !!

 

A ce traitement, vous devez ajouter toutes une série de prime prévue par les textes et les délibérations qui viennent grossir le salaire mensuel de l’intéressé(e).

 

En d’autre terme, l’intéressé(e) peut recevoir un traitement mensuel final de 4 500 € ! Est-ce une dépense utile pour une commune de 2 400 habitants, déjà lourdement endettée !!!

 

4. PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi

                   fonctionnel de Directeur Général de Services

Monsieur le Maire expose que la loi n]2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a abaissé le seuil de création des emplois fonctionnels de directeur général des services à 2 000 habitants. (Décret n°2007 – 1828 du 24 décembre 2007).

Monsieur le Maire précise :

- que la commune d’Aumale ayant 2765 habitants, à la possibilité de créer cet emploi qui serait alors pourvu par la voie de détachement d’un fonctionnaire titulaire de catégorie A.

Le traitement de l’intéressé serait établi sur la base de l’échelle fonctionnelle de l’emploi occupé. Toutefois, lorsque l’indice de grade est supérieur à l’indice terminal de l’échelle fonctionnelle, la rémunération s’effectue sur l’indice le plus élevé.

- indique qu’à cet emploi de direction est assortie une indemnité de responsabilité calculée sur le traitement soumis à retenue pour pension dans la limite maximale de 15% de ce traitement.

- que l’intéressé peut être éligible au régime indemnitaire attribuable au grade de catégorie A dont il relève.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants dans les conditions exposée ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Centre Municipal décide :

- de créer l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants,

- d’instituer le principe de l’attribution d’une prime de responsabilité égale à 15% du traitement brut, nouvelle bonification indiciaire comprise,

- d’attribuer une nouvelle bonification indiciaire de 30 points majoré au bénéfice du titulaire de cet emploi,

- de modifier la délibération instituant le régime indemnitaire des agents de la collectivité afin d’allouer un régime indemnitaire attribuable au grade détenu par le fonctionnaire détaché sur l’emploi fonctionnaire dans les conditions d’attribution et de taux qui seront définies par cette délibération.

 

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget primitif 2008.

 

 

Pour être complet et comme si cela n'était pas suffisant, le Maire a fait voter une délibération qui attribue une indemnité complémentaire pour…élections !

A vous d’exploitez ces informations, d’allez à la mairie pour consulter le registre des délibérations et faîtes-vous une opinion.

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

Un taux d'avancement...

Une dépense supplémentaire inutile avec…

 

Lors du dernier conseil municipal (avril 2009), la municipalité se plaignait d'une augmentation des dépenses du budget de fonctionnement. Le propos devrait surprendre n'importe lequel des Aumalois...attentifs !

 

Dans une délibération du vendredi 16 novembre 2007, reproduite partiellement ci-dessous, le maire avait obtenu du conseil municipal une revalorisation du  taux d’avancement pour le personnel communal de…100% !

 

 

Personnel communal :

Fixation du taux d’avancement de grade :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade des agents de la commune. Et que pour cela, le conseil municipal doit délibérer sur un taux de promotion d’avancement de grade. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de présenter un taux de 100% pour la commission administrative paritaire du Centre de Gestion.

 

 

Les modalités de cette délibération ne sont pas en soi contestable mais, inéluctablement, ils emportent des incidences sur le budget de la commune depuis 2008. Il en sera de même en 2009,2010, 2011...

 

 

Mais, il faut croire que la mesure n'était pas suffisante puisque d'autre personnel vont se voir attribuer des grades, revalorisant du même coup...leurs traitements. Vous le savez tous, vos dépenses ne doivent pas être supérieures à vos revenus ! 

 

Après ces longues années de "gouvernance locale", il n'est pas illégitime de penser que les élus sont en capacité de mesurer, d'appréhender les effets de leurs déçisions.  Eh bien non !

 

Dans le procès verbal du 21 mars 2008, le nouveau maire et sa municipalité, qui ne devait pas savoir qu’ils avaient voté la décision ci-dessus, ont demandé au conseil municipal d'adopter une nouvelle délibération portant sur une promotion et la création d'un poste de Directeur Général des Services (D.G.S).

 

De ce fait, Aumale, détient un privilège, c'est la seule commune de France a avoir un DGS pour 2 400 habitants !

 

Nous y reviendrons rapidement dans un prochain commentaire.

 

© Jean-Marie MENDY – mars 2008

Vos impôts locaux

À quoi servent les impôts locaux ?

 

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire  les départements, les communes et les groupements de communes (communautés urbaines, syndicats de communes, districts, etc.) ainsi que les régions pour la taxe foncière uniquement. 

Ces impôts servent à financer leurs réalisations en matière d'équipement public (infrastructures sportives, culturelles, espaces verts, transports...), d'action sociale (aide aux familles, logements sociaux) et à couvrir leur frais de gestion et de fonctionnement. 

Chacun de ces intervenants perçoit une part des impôts locaux. Aussi, tous les ans, les conseils municipaux, les organismes de coopérations intercommunales, les conseils généraux et les conseils régionaux votent, chacun en ce qui les concerne, leur taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de leur budget. 

 
Les taux varient donc d'une année à l'autre et d'une collectivité à l'autre.  

L'État se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. C'est lui également qui supporte la charge des dégrèvements éventuels (erreurs de calcul, cotisations indues, remises gracieuses...). En contrepartie, il prélève, lui aussi, une quote-part (qui figure sur votre avis d'imposition dans la rubrique « Frais de gestion de la fiscalité directe locale ») qui s'élève à 4,4 % (pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt) et à 3,60 % (pour les frais de dégrèvement). 

Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales. 

 

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY

Salengro

Roger Salengro

1890 - 1936

 

" Il faut savoir prendre des risques pour défendre ses idées, on ne choisit pas la politique, c'est elle qui vous choisit" disait Roger Salengro dans le film d'Yves BOISSET diffusé mardi dernier sur France 2.

Pendant plus d'une heure et demi, nous avons pu plongée dans l'atmosphère d'une affaire qui a marquée notre histoire politique et voir le combat sans merci de la droite la plus dure contre le Front Populaire.

Cet épisode doit apporter un éclairage révélateur sur les luttes d'aujourd'hui et la manière dont elles sont menées.

Les lois de notre démocratie actuelle sont, pour l'instant, garantes du débat et de la libre expression, dans le respect des citoyens et des élus, même si de sombres nuages se profilent à l'horizon. Le gouvernement, sous les ordres du Président de la République, est bel et bien en train de démolir l'Etat et les services publics, méthodiquement, secteur par secteur avec un seul but, tout marchandiser !

La santé, la justice, l'éducation, la recherche, la protection sociale, l'emploi sont dénaturés et abandonnés au monde marchand et sortis du bien commun: la solidarité.

Il nous faut transformer notre colère en force militante et combattive. La résignation n'est plus de mise et notre vision d'une société solidaire est vraiment en danger à ce jour.

Au delà d'un premier mai unitaire entre syndicats et forces politiques, évènement sans précédent, l'indifférence n'est plus supportable.

Réveillons nous, Réveillez-vous !

© Mars-Avril 2009 – Jean-Marie MENDY

 

le bulletin municipal

"J’aime Aumale"

 

Un an,

 

La nouvelle mouture du bulletin municipal à un an.

 

Auparavant, l’édition précédente coûtait 5 000 €.  Au terme des déclarations de l’adjoint aux finances et, même si on peut légitimement en douter, la nouvelle édition coûterait 12 000 € !

 

Permettez-moi de vous poser deux questions, la première, en dehors de la dépense supplémentaire qu’il engendre, ce nouveau moyen colorisé de communication de la mairie vous apporte t-il  véritablement des informations ?

 

N’êtes-vous pas frappé par le fossé ou le paradoxe qui existe entre l’édito ou le mot du maire et les pages qui suivent avec la situation préoccupante d’Aumale ?

 

A aucun moment, les élus ne parlent "d'Emploi" ou de "travail" encore moins de développement économique. Oui, on nous parle de cadre agréable, de fleurs...voir d'oiseaux !

 

 

Certains esprits me diront le Maire parle d'emploi dans le bulletin d'avril 2009. Je répondrais, c'est la première fois ! De plus, dans son "mot", le premier magistrat finit par dire à la fin  le contraire du début.

 

 

Ainsi, il évoque la fermetures des commerces mais il demande de rester optimiste ! Puis, il parle des atouts d'Aumale avant de conclure....pour que toute l'économie locale se réveille !!

 

 

En réalité, entre tradition et dynamisme le maire avoue implicitement, qu'au cours de ces dernières années Aumale s’est endormie !   

  

 

Peut-on se satisfaire d’une équipe municipale qui, contrairement à d'autres, ne marque pas sa solidarité avec les salariés qui perdent leur emploi ou encore, ne recherche pas les conditions pour favoriser les créations d'emploi sur Aumale ?

 

 

Les fermetures d’usines, de commerces…ou les suppressions d’emploi comme l'instauration du chômage partiel sur Aumale seraient-il une question tabou ou plutôt est ce qu’elles ne susciteraient pas une forme d’indifférence , de désintérêt, des élus ?

 

 

La seconde porte sur le financement du bulletin, la municipalité déclarait que le surcoût n'impacterait pas sur le budget grâce aux recettes publicitaires. On peut donc considérer que le coût est supérieur à celui annoncé ( 12 000 €) mais surtout, que la publicité n'apporte rien en terme de recette. Pour preuve, elle a quasiment disparue du bulletin ! C'est donc les Aumalois qui paieront la note.

 

 

 © Jean-Marie MENDY mars 2009 -

 

 

 

 

 

Le Réveil et le cm du 13 mars

Le Réveil et le Conseil municipal d’Aumale

 

D’une manière générale, partout en France, l’ordre du jour du conseil municipal détermine les sujets de discussion de la réunion.

 

A cet égard, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2009, publié par le Réveil, dans son édition du 19 mars, démontre une distorsion ou un certain particularisme d’Aumale.

 

En effet, aucun point relaté par la presse était inscrit à l’ordre du jour !

 

Dans ce schéma, on peut donc s’interroger sur la fiabilité et la nature des informations apportées par Le Réveil.

 

Le rédacteur du journal a-t-il assisté à un conseil municipal ou à une réunion informelle des élus, des délibérations ont-elles été votées ?

 

On le voit, en dehors de l’altercation entre le premier adjoint et un ancien adjoint ou de désigner à la vindicte une entreprise, il est assez difficile de savoir concrètement ce qui a été arrêté.

 

En réalité, les élus ne souhaitent pas voir "étaler" dans la presse leurs sérieuses divergences. L'auteur de l'article le dit d'ailleurs très bien : la presse a été raccompagnée à la porte, cela devenant une habitude !

 

Par conséquent, quand ce manque de transparence est aussi flagrant et qu'il n'est plus ou pas possible d'apporter en toute objectivité  une information crédible aux lecteurs, aux citoyens, pourquoi  contribuer à ce fonctionnement hasardeux d'un autre temps, réminiscence d'autres régimes sur une demi page ?

 

et, consacré un petit paragraphe à cette problématique du huis-clos.  

 

Est ce qu'il n'y à pas là une forme de consensus ou de collaboration même passive à promouvoir ce modèle qui, je l'avoue ici, me laisse perplexe !

 

 

© Jean-Marie MENDY - mars 2009

 

Le verre...

Le Verre se fissure...

                                      où quand travailler plus devient...

 

Je l’avais dis le 11 mars, dans le commentaire intitulé : "Pétro…choc". L’annonce est désormais officielle, les salariés de la Verrerie Brosse vont connaître le chômage technique une semaine sur deux pendant…quatre mois !

 

L'ensemble du monde verrier, y compris la sous-traitance, commence à subir les effets de cette crise sans précédent. Avec le non renouvellement des contrats à durée déterminée, la fin des missions d’intérim et la mise en œuvre du chômage partiel, les salariés de la "Glass Valley" devraient connaître des jours difficiles. Qu'ils soient assuré de ma solidarité dans leur combat.

 

A cet égard, les municipalités comme la Communauté de Communes d'Aumale ont un rôle important à jouer. Pour autant, les premières doivent-elles, comme l’ont fait les élus d'Aumale en conseil municipal, jetée en pâture une société qui emploi à peu près 100 salariées sur son site ? Je ne le crois pas !

 

Il y a un moment, il faut cesser d’être autiste. La dégradation de la rue des Saules tout comme la rue Saint Pierre, la rue Nicolas Barré (rue de l'ancien Cimetière) ou de la rue de Normandie et bien d’autres d’ailleurs, ne sont pas imputable à la société Collver.

 

Au contraire, il s’agit d’un défaut d’entretien du patrimoine communal. Les habitants du canton le savent, les rues d’Aumale sont un véritable patchwork de goudron ! Aucun plan sérieux de réfection de voirie n’a été mis en œuvre par la municipalité, depuis au moins deux ou peut-être trois décennies.  Le plus surprenant, c'est que les élus semblent découvrir cet état de délabrement au travers d'une seule voie et quelle rue, celle des Saule. Ils s'occupent pourtant de la Ville depuis plus de trente ans !

 

A l’heure où la crise économique frappe durement nos entreprises et menace l'emploi. Il n'est pas très judicieux ni très malin de jeter l’opprobre encore moins de pointé du doigt une société qui, par son éthique l'essentiel de son personnel est aumalois, et en termes de revenu, constitue une richesse pour le budget de la commune. A moins de vouloir inciter Collver à s’installer ailleurs, je ne comprends pas le procédé !

 

Les salariés, les Aumaloises et Aumalois devraient apprécier la méthode  et s'interroger sûr le peu d'intérêt de la municipalité pour les questions de l'emploi, surtout en ces temps difficiles.

 

Si l'unique ambition des élus aumalois était d’occupé les sièges du Conseil, il est plus facile maintenant de comprendre l’écart entre la reprise de nos propositions, l’ordre du jour fixé et le compte-rendu du conseil municipal publié dans le Réveil du 19 mars. En réalité, depuis janvier 2009, le véritable conseil municipal se déroule à huit clos. La pratique permet de ne pas afficher publiquement les divergences et, les points de rupture de cette équipe. Telle est la conception démocratique de nos élus !

Le PPRT, Plan de Prévention des Risques..

Le PPRT où...

                 Plan de Prévention des Risques Technologiques    

 

 

 

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi « Bachelot » ou loi « Risque », prévoit un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le plan de prévention des risques technologiques, appelé PPRT.

 

Au total, 421 PPRT, concernant plus de 900 communes et environ 650 sites industriels, sur plus de 500 000 installations classées, sont à élaborer. Cette démarche d’élaboration du PPRT s’inscrit au minimum sur une durée de 18 mois. En 2008, la DRIRE, en partenariat avec les services des Directions départementales de l’équipement et sous l’autorité des préfets de département, entre dans la période d’élaboration des PPRT [1] proprement dit.

 

Une fois approuvé, le PPRT délimite autour des établissements industriels à « hauts risques », dits SEVESO seuil haut ou installations classées AS (autorisation avec servitudes), un périmètre d’exposition aux risques à l’intérieur duquel un zonage réglementaire est institué.

 

Ce zonage délimite des zones d’interdiction, à l’intérieur desquelles les constructions futures peuvent être interdites, et des zones de prescriptions, à l’intérieur desquelles peuvent être imposées des prescriptions techniques de protection applicables sur les constructions existantes ou futures et des prescriptions d’usage.

 

Sont également définis des secteurs fonciers possibles :

-      ceux à l’intérieur desquels il sera possible de déclarer d’utilité publique l’expropriation[2] pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine,

-      ceux à l’intérieur desquels les communes pourront donner aux propriétaires un droit de délaissement[3] pour cause de danger grave menaçant la vie humaine,

-       ceux à l’intérieur desquels les communes pourront instaurer un droit de préemption[4] permettant d’acquérir les biens immobiliers à l’occasion de transferts de propriétés.

 

Lors de la gestion individuelle des demandes d’autorisation de construire, tout permis de construire est soumis à l’approbation du maire qui peut le refuser si la demande ne respecte pas les prescriptions de construction et les orientations définies dans le cadre du plan local d’urbanisme. Le PPRT peut prescrire la réalisation de travaux de protection sur le bâti qui doivent être mis en oeuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs des biens existants dans les délais que le plan détermine.

 

La loi prévoit notamment qu’une convention conclue entre les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements, les exploitants et les organismes d’habitations à loyer modéré, définisse, le cas échéant, un programme de relogement des occupants des immeubles situés dans un secteur d’expropriation possible. Cette convention peut également associer les autres bailleurs d’immeubles situés dans ces mêmes secteurs.

 

Le maire est responsable juridiquement de la mise en place de l’ensemble des dispositifs nécessaires à la maîtrise des risques dont il a connaissance sur son territoire. Le PPRT donne une assise juridique solide aux mesures à prendre en matière d’urbanisme et de construction pour gérer le risque technologique. Lorsqu’il porte sur des territoires couverts par un plan local d’urbanisme, il doit lui être annexé, conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, par les soins du maire (…) dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de son approbation[5].

 

Dans un souci de bonne gestion du territoire, il sera également important de veiller à la cohérence entre les règles du PPRT et celles du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou les plans de déplacements urbains (PDU). Le PPRT peut également comporter un certain nombre de recommandations visant à limiter la circulation automobile où cela s’avère nécessaire, développer des transports collectifs, ou à éliminer des situations de congestion. En présence de mesures de portées différentes sur les nombreux documents qui abordent les points que nous venons de voir, les plus contraignantes seront appliquées.

 

 

 

 

 

 

Aumale et Butagaz

 

 

Les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer sont associées « a minima » dans l’élaboration des PPRT. Cela explique sûrement, en période d’élections municipales et cantonales, la discrétion qui règne autour de la future élaboration de ces plans, et surtout des conséquences sur les riverains des coins concernés. Les élus locaux ne sont pas très prolixes sur le développement lorsque dans deux ou trois ans s’imposera le PPRT. 

 

Les premiers documents du schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sont sensés « imaginer 15 ans de la vie de notre territoire » comportent PLH, PDU, CDUC, PLU, PADD, DOG en veux tu en voilà, mais pas la moindre trace du PPRT alors que pourtant, il s’imposera à tous les autres plans ! Les propriétaires, les locataires, et tous ceux qui viennent ne serait-ce qu’épisodiquement devraient interroger leurs élus actuels et les futurs candidats déclarés ou supposés aux prochaines élections, par exemple les cantonales, sur le mutisme dont il font preuve actuellement par rapport à cette législation qu’ils ne peuvent pas ignorer.

 

L'étude du plan arrive à échéance, le Préfet devrait clôturer cette période de 18 mois, qui connait les propositions faîtes au Préfet par les élus aumalois ? Qui a assisté à une réunion du Clic ? Pourtant, certaines dépenses ont déjà été engagées par le maire et son adjoint dans le cadre de la sécurité !

 

Une chose est sûre, les riverains et les habitants d'Aumale seraient bien inspirés de se rendre à la réunion publique qui aura lieu avec le Préfet et les membres du Clic le 25 mars à Aumale. Ainsi, ils pourront poser leurs questions éventuellement faire part de leurs préoccupations directement au représentant de l'Etat.

 

 

 

© Jean-Marie MENDY mars 2009 -
 

 

[1] http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/xls/Fichier_de_reference_...

[2] Le préfet déclenche une procédure de déclaration d’utilité publique pour expropriation à la demande du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.

[3] Le droit de délaissement peut être instauré par délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale compétent dans le ou les secteurs délimités par le PPRT.

[4] Le droit de préemption peut être institué par délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale compétent. Le financement est dans ce cas à la charge exclusive de la personne publique.

[5] Pour ceux qui désirent une information plus exhaustive, le document de référence est situé à l’adresse http://www.ecologie.gouv.fr/Les-Plans-de-Prevention-des.h...

 

http://www.spinfos.fr/?page=rubrique-3&id_rubrique=12...

 

http://www.drire.gouv.fr/haute-normandie/environnement/ri...